Version du 16 octobre 2026
Les conditions de votre achat, du choix du bijou au service après-vente.
Ces conditions concernent les achats à distance réalisés par des consommateurs auprès d’OSL-Corsica. Les commandes professionnelles font l’objet de conditions spécifiques communiquées avant accord.
1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est SAWADEE, société par actions simplifiée au capital de 3 431,25 €, dont le siège social est situé 5 rue Napoléon, 20200 Bastia, France, immatriculée 447 522 079 RCS Bastia. SIRET du siège : 447 522 079 00022. TVA intracommunautaire : FR16 447 522 079. SAWADEE exploite la marque OSL-Corsica.
Contact : clients@osl-corsica.com — 04 95 36 51 07.
Adresse administrative et de retour : OSL-Corsica — SAWADEE, Zone Artisanale Puretone, Allée Bleue, Box 4, Immeuble Balanéa, 20290 Borgo, France.
Les conditions applicables sont celles présentées et acceptées lors de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les commandes déjà conclues. Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Les mentions légales complètent l’identification du vendeur.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des bijoux figurent sur les fiches produits : matières, dimensions, finition, référence et autres caractéristiques disponibles. Les photographies illustrent les produits ; les variations naturelles de l’œil de Sainte-Lucie, du corail ou des pierres et les différences d’affichage d’un écran peuvent modifier légèrement la perception des teintes. Elles ne permettent pas de livrer un produit différent des caractéristiques convenues.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité apparaît après la commande, nous vous informons rapidement. Une solution de remplacement nécessite votre accord. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées ; vos droits en cas de défaut ou de retard de livraison restent applicables.
3. Prix, options et frais
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour la destination concernée. Les frais éventuels de livraison et les options choisies sont indiqués avant la validation. Le prix applicable est celui présenté au moment de la commande.
L’emballage cadeau est une option facultative, non sélectionnée par défaut. Son prix unitaire, la quantité choisie et le total sont présentés avant validation. Un message commun peut être ajouté à la commande. Cette option ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation sur les bijoux non personnalisés.
Les destinations proposées sont celles disponibles lors de la saisie de l’adresse de livraison. Lorsqu’une destination nécessite des taxes d’importation ou droits de douane non encaissés par le site, ceux-ci peuvent être dus aux autorités ou au transporteur selon les règles locales. Aucun supplément de commande ne peut être ajouté sans votre accord.
4. Passer et vérifier une commande
- Sélectionnez les produits et quantités puis vérifiez le panier.
- Renseignez vos coordonnées en tant qu’invité ou depuis votre compte. Vérifiez notamment l’adresse, l’e-mail et les informations utiles à la livraison.
- Choisissez un mode de livraison, les éventuelles options cadeau et un moyen de paiement proposé.
- Vérifiez le récapitulatif, le prix total et les présentes CGV, puis validez la commande avec obligation de paiement.
Vous pouvez corriger les informations avant validation. Un e-mail confirme l’enregistrement de la commande et en rappelle les éléments essentiels. Si cet e-mail ne vous parvient pas, contactez-nous avant de renouveler la commande afin d’éviter un doublon. Les commandes d’un compte client sont également consultables dans Mes commandes.
Si une correction d’adresse est nécessaire après validation, prévenez-nous au plus tôt. Une réexpédition rendue nécessaire par une erreur du client peut entraîner des frais réels, annoncés avant son accord, sans priver le client de ses droits légaux.
5. Paiement
Les moyens effectivement proposés lors du paiement peuvent comprendre la carte bancaire via Systempay, PayPal, le chèque et le virement bancaire, selon les options disponibles pour la commande. Les règlements sont effectués en euros. Les instructions de paiement par chèque ou virement sont communiquées au moment de la commande.
Les paiements par carte ou PayPal sont traités par le prestataire concerné, qui peut demander une authentification. Pour les paiements différés par chèque ou virement, la préparation de l’expédition intervient après réception et validation du règlement. Une commande dont le paiement échoue n’est pas considérée comme réglée.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques de transport suit les règles précisées ci-dessous, indépendamment de cette réserve de propriété.
6. Expédition, livraison et réception
Les modes de livraison, leur prix et le délai annoncé pour votre destination sont présentés avant la commande. L’expédition sous 24 h concerne la préparation habituelle des articles en stock après règlement, selon les jours ouvrés et les conditions affichées ; elle ne signifie pas une livraison sous 24 h.
La livraison intervient dans le délai indiqué lors de l’achat. À défaut de date ou de délai convenu, elle doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le suivi est communiqué lorsqu’il est disponible. Une expédition fractionnée ou un supplément éventuel nécessite votre accord.
En cas de retard, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si nous ne nous exécutons pas, dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. La résolution peut être immédiate lorsque la livraison à la date convenue était une condition essentielle ou lorsque les autres conditions légales sont réunies. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.
Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur, les règles légales particulières à ce choix s’appliquent.
À réception, vérifiez si possible l’état du colis et signalez-nous une anomalie, un produit manquant ou une livraison contestée. Des réserves et photographies facilitent le traitement, mais l’absence de réserves ou de signalement sous 48 h ne supprime pas vos droits légaux. Un statut informatique « livré » ne suffit pas à écarter automatiquement toute réclamation. Le vendeur reste votre interlocuteur pour examiner la situation et rechercher une solution.
7. Rétractation et remboursement
Délai et notification
Le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier votre décision. Pour une commande livrée en plusieurs fois dans les cas prévus par la loi, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Le jour de réception n’est pas compté ; les règles légales de prorogation du dernier jour s’appliquent.
OSL-Corsica conserve l’avantage commercial déjà annoncé : vous pouvez notifier votre changement d’avis jusqu’au quinzième jour suivant la réception, pour les mêmes biens éligibles et selon les modalités de retour ci-dessous. Cet avantage s’ajoute au délai légal.
Pour notifier votre décision, envoyez avant l’expiration du délai le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à clients@osl-corsica.com, par courrier à l’adresse administrative indiquée à l’article 1, ou par le formulaire de contact. Conservez une preuve d’envoi. Une autorisation préalable de retour n’est pas une condition à l’exercice du droit légal.
Vous pouvez également déclarer votre rétractation en ligne, avec ou sans compte. Identifiez la commande, sélectionnez les articles, vérifiez vos coordonnées puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Votre déclaration est datée immédiatement. Un accusé est transmis à l’adresse e-mail confirmée et une copie reste téléchargeable dans ce parcours ; si l’envoi échoue, la déclaration reste enregistrée.
Retour des biens
Vous renvoyez les biens au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision, à OSL-Corsica — SAWADEE, Zone Artisanale Puretone, Allée Bleue, Box 4, Immeuble Balanéa, 20290 Borgo, France. Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de simple rétractation. Ils ne vous sont pas imputés lorsqu’un retour relève d’une garantie légale ou d’une erreur du vendeur.
Protégez le bijou et joignez les accessoires reçus. L’écrin d’origine est recommandé, mais son absence ou son ouverture ne peut justifier à elle seule un refus du droit légal. Vous pouvez examiner le bien comme vous le feriez en magasin ; seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut être retenue dans les conditions légales.
Remboursement
En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les sommes versées sont remboursées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus coûteux librement choisi n’est pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification ; pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Un avoir ou un échange ne peut pas être imposé à la place du remboursement légal. Les articles soldés ou en promotion conservent les mêmes droits de rétractation et garanties.
Les exclusions prévues par la loi s’appliquent seulement si leurs conditions sont réunies et annoncées avant l’achat, notamment pour un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. Une simple option cadeau ou un message de commande ne rend pas automatiquement un bijou personnalisé.
8. Modèle de formulaire de rétractation
À adresser à : OSL-Corsica — SAWADEE, Zone Artisanale Puretone, Allée Bleue, Box 4, Immeuble Balanéa, 20290 Borgo, France — clients@osl-corsica.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Référence de commande, si connue :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un formulaire sur papier :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Échange commercial pendant un mois
En complément des droits légaux, OSL-Corsica propose l’échange d’un bijou pendant un mois après la date d’achat. Pour cet avantage commercial, le bijou doit être non porté, non détérioré et accompagné de son écrin d’origine. Contactez-nous pour convenir de l’échange et du produit disponible. Les frais de retour sont à votre charge ; un envoi suivi est recommandé.
Ces conditions commerciales ne limitent ni la rétractation légale ni les garanties légales, pour lesquelles les conditions spécifiques prévues par la loi s’appliquent.
10. Garanties et service après-vente
SAWADEE est responsable des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez le service client aux coordonnées de l’article 1 en décrivant le défaut et, si possible, en joignant la référence de commande et des photographies. Une photo facilite l’examen sans remplacer les droits et preuves prévus par la loi.
Encadré relatif aux garanties légales des biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
L’engagement commercial d’un an annoncé par OSL-Corsica pour les défauts de fabrication est conservé. Il ne remplace pas et ne réduit pas les garanties légales de deux ans. Il porte sur la qualité de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale ; l’usure normale, une mauvaise manipulation, un mauvais entretien ou une détérioration provoquée par des produits chimiques ne relèvent pas de cet avantage commercial. Ces exclusions ne peuvent écarter un défaut relevant d’une garantie légale. Le garant est SAWADEE, à l’adresse de l’article 1, pour les bijoux vendus et livrés par le site ; contactez le service client pour organiser l’examen et la prise en charge.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite à clients@osl-corsica.com ou à l’adresse administrative de SAWADEE indiquée à l’article 1, en précisant votre demande et la référence de commande.
Vous avez droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation dans les conditions légales après une réclamation préalable. À la date de cette version de préproduction, SAWADEE n’a pas encore désigné de médiateur. Cette rubrique doit être complétée avec les coordonnées du médiateur après adhésion effective. Le service client ne se substitue pas à un médiateur indépendant.
Le contrat est rédigé en français et soumis au droit français. Cette clause ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive au siège du vendeur n’est imposée au consommateur.
12. Données, preuves et conservation des documents
Les données nécessaires à la commande et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les consentements aux communications commerciales et aux cookies facultatifs sont distincts de l’acceptation de ces CGV.
Conservez l’e-mail de confirmation, la facture et les présentes conditions. Les documents sont archivés dans les conditions légales ; une copie des éléments de votre commande peut être demandée au service client. Les droits d’accès aux contrats archivés s’appliquent dans les conditions des articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation.
Une attention personnelle
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Notre équipe vous répond et vous accompagne dans vos démarches.
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